Intervention de Gérard Longuet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 janvier 2007 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution budgétaire - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

a souhaité savoir quel type d'entreprises avait, en 2006, le plus contribué à la plus-value de l'impôt sur les sociétés et s'il ne s'agissait pas, en l'espèce, d'entreprises françaises réalisant une part importante de leur chiffre d'affaires à l'étranger. Il s'est ensuite demandé si le gel des investissements pouvait expliquer une partie de la diminution des dépenses de l'Etat. Enfin, il a interrogé le ministre sur les causes du dynamisme du prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales.

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