Intervention de Jean-François Copé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 janvier 2007 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution budgétaire - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat

Jean-François Copé :

a déclaré que l'objectif premier de la réforme fiscale s'inscrivait dans le cadre d'une politique économique de soutien à la croissance, orientée vers l'emploi et le pouvoir d'achat. Il a ajouté que 90 % des bénéficiaires de l'instauration d'un bouclier fiscal étaient des ménages aux revenus modestes. Il a précisé que, depuis le 1er janvier 2007, chaque contribuable pouvait demander à l'administration fiscale de calculer le montant de l'impôt dû et, ainsi, apprécier l'impact de la réforme fiscale sur sa situation personnelle.

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