Intervention de Maurice Blin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 janvier 2007 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution budgétaire - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat

Photo de Maurice BlinMaurice Blin :

s'est interrogé sur la contrainte que représentait déjà, pour les collectivités territoriales, l'encadrement du recours à l'emprunt, qui ne pouvait, en effet, être affecté au financement des dépenses de fonctionnement.

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