Intervention de Brigitte Bout

a ensuite présenté la quatrième session de la Conférence, qui avait été consacrée aux mécanismes de promotion de la participation des femmes en politique.

Elle a rappelé que, depuis les années 1990, le nombre d'Etats ayant adopté des dispositifs spécifiques pour améliorer la représentation politique des femmes avait nettement augmenté pour atteindre environ 50 aujourd'hui, et que ces dispositifs étaient très divers : révision constitutionnelle, loi électorale (parité, quotas, sièges réservés...), ou modification des statuts des partis politiques.

Elle a noté que plusieurs intervenants avaient présenté la situation de la représentation politique des femmes dans différents pays de l'espace euro-méditerranéen, en insistant à la fois sur le recours à des mesures d'action positive et sur le rôle des partis politiques.

a indiqué que Mme Gisèle Printz et elle-même étaient intervenues à cette occasion pour présenter la situation de la France, en rappelant la place des femmes dans les différentes assemblées élues, nationales et locales, et en mettant en évidence les avancées de la loi du 6 juin 2000 sur la parité, mais aussi ses limites, en particulier la faiblesse de la place des femmes au niveau des exécutifs. Elle a ajouté qu'elles avaient également présenté les travaux actuels de la délégation sur les dix propositions de loi dont celle-ci avait été saisie par la commission des lois et évoqué la perspective de l'examen éventuel d'un projet de loi destiné à renforcer l'application du principe de parité en politique.

Elle a ensuite présenté les conclusions et recommandations du forum, émises lors de la cinquième session, notant que les différentes interventions avaient mis en évidence les éléments suivants : la faible participation des femmes à la gestion des affaires publiques, en dépit d'une évolution favorable, la volonté des gouvernants d'assurer la promotion politique de la femme, l'existence de nombreux obstacles, de nature diverse, à l'implication politique des femmes et la nécessité de définir une stratégie globale pour sortir de cette situation.

Elle a souligné la disparition des obstacles d'ordre juridique à la représentation politique des femmes, l'égalité des hommes et des femmes étant garantie par les Constitutions de quasiment tous les Etats concernés, tandis que les textes de loi sont généralement exempts de discriminations au détriment de la femme. Elle a en revanche fait observer que l'égalité de fait ne rejoignait pas nécessairement l'égalité de droit, en raison d'un manque d'application effective des lois, et qu'il existait également des résistances culturelles, en dépit du besoin de changement des mentalités exprimé. Enfin, elle a indiqué que l'apparition de nouveaux comportements, qui ont pour conséquence de restreindre l'accès et la participation effective des femmes à la vie politique, avait été observée.

a ensuite exposé les différentes pistes évoquées à Alger pour améliorer la situation, sans qu'un consensus ait pu clairement apparaître au cours de la conférence : développer une approche globale de la question de la femme, sa faible participation politique n'étant que le reflet d'un statut socio-économique précaire à améliorer, définir et développer une stratégie nationale pour promouvoir le rôle de la femme, sensibiliser les filles et les femmes à l'importance de l'éducation et de la formation, encourager l'autonomie des femmes par leur accès au monde du travail, la participation effective à la citoyenneté requérant une indépendance économique, adopter des mesures sociales (mise en place de crèches, par exemple) pour aider les femmes dans l'exercice de leurs responsabilités familiales, les contraintes familiales pouvant constituer un handicap à une carrière politique, développer la recherche, notamment dans le domaine sociologique, pour mieux comprendre les obstacles à la participation des femmes, adopter des mesures en faveur des femmes, notamment des mesures temporaires spéciales telles que des actions positives, des quotas, des révisions de la législation, inciter les partis politiques à envisager des procédures destinées à accroître de façon volontariste la participation des femmes, mettre en place des actions de formation en direction des femmes candidates aux élections, développer la solidarité féminine, favoriser le dialogue et la coopération entre les femmes parlementaires de tous les partis politiques, développer un partenariat constructif entre les hommes et les femmes, renforcer la collaboration entre les acteurs politiques et sociaux, inciter les médias à contribuer à améliorer l'image de la femme politique, enfin, mettre en place un comité de suivi pour veiller à la concrétisation des objectifs définis.

Elle a indiqué qu'à l'issue de deux journées de travail, le Forum international des femmes parlementaires avait adopté des recommandations formulées en quinze points, dont le texte a été distribué aux membres de la délégation.