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Intervention de André Lardeux
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Plfss pour 2008 — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et philippe georges directeur de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
André Lardeux, rapporteur pour la branche famille :a rappelé que la Cour des comptes n'a pas certifié les comptes 2006 de la branche famille. Quelles sont les dispositions prises par la Cnaf, notamment en matière d'instauration d'un fichier unique et de lutte contre les fraudes, pour remédier à cette situation ?
Il a également souhaité connaître la position de la Cnaf sur trois nouvelles mesures prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge de l'enfant (ARS), l'extension de la prestation de compensation du handicap aux enfants et la proposition de majoration unique des allocations familiales. N'y a-t-il pas de contradiction entre le fait d'instaurer une modulation de l'ARS à onze et seize ans et de ne plus prévoir qu'une majoration unique des allocations familiales à quatorze ans ?
Enfin, il s'est préoccupé de l'évolution du mode de financement de la branche famille.
