Intervention de Edwige Bonnevie

L'organisation de la sûreté nucléaire propre au CEA est définie par des notes d'instruction générale et par des circulaires. De façon schématique, elle repose sur trois niveaux de responsabilité, qui déterminent autant de « lignes d'action » : l'administrateur général ; les directeurs de centre, qui agissent par délégation de l'administrateur général et qui sont les représentants locaux du CEA en tant qu'exploitant nucléaire ; les chefs d'installation - installations nucléaires de base (INB) ou installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) -, qui ont une délégation nominative du directeur de centre dont ils dépendent et dont la mission est de déterminer et de conduire les actions permettant d'assurer la maîtrise des risques inhérents à leur installation.

Les objectifs et les moyens associés sont formalisés par des contrats d'objectifs de sécurité signés entre les différents niveaux hiérarchiques. Chacun de ceux-ci dispose de ses fonctions de soutien : ce sont le pôle maîtrise des risques - que je dirige - pour l'administrateur général, les cellules de soutien pour les directeurs de centre et les acteurs de sécurité de terrain pour les chefs d'installation.

Le pôle maîtrise des risques instruit et prépare les décisions de l'administrateur général dans le domaine de la sûreté et de la sécurité, en définit les modalités d'application, et anime et coordonne tout le réseau de soutien, tant du point de vue technique qu'humain et organisationnel.

Chaque niveau dispose également de ses fonctions de contrôle : contrôle de premier niveau dans chaque installation ; cellule de contrôle au niveau du directeur de centre ; et inspection générale et nucléaire (IGN) au niveau de la direction générale. Pour l'IGN, les maîtres mots sont, comme chez AREVA, indépendance, objectivité et compétence.

Le directeur de l'IGN dispose d'un corps de six inspecteurs nucléaires pour réaliser le programme d'inspections arrêté sur sa proposition par l'administrateur général. En outre, il conduit les inspections « réactives » que peut demander ce même administrateur général mais il peut également s'autosaisir.

La stratégie du CEA en matière de sûreté, de radioprotection, de sécurité et de protection de l'environnement est exposée dans le plan triennal d'amélioration de la sécurité et de la sûreté. Le plan en cours a été signé au début de 2009, à la prise de fonction de l'administrateur général actuel.

C'est sur la base des plans triennaux et de directives de sécurité annuelles établies par le pôle maîtrise des risques que sont élaborés les contrats d'objectifs de sûreté et de sécurité entre les différents acteurs concernés : d'une part, entre l'administrateur général et les directeurs de pôles opérationnels ; d'autre part, entre les directions de centre et les départements. Ces différents documents comportent des indicateurs dont le suivi est assuré dans le cadre de réunions périodiques entre les directions opérationnelles concernées et le pôle maîtrise des risques. En outre, chaque mois, à l'occasion de la réunion du « comité de direction opérations », qui rassemble l'administrateur général, les directeurs de pôles opérationnels et fonctionnels et les directeurs de centre, un point est fait, notamment, sur les événements déclarés aux autorités de sûreté. Enfin, quatre fois par an, le comité stratégique de la sécurité nucléaire effectue une revue de direction, traitant de façon approfondie le sujet de la sûreté pendant tout un après-midi.

Il s'agit d'un processus que l'on peut décrire comme une boucle d'amélioration continue de la sûreté : chaque année, les directives pour l'année suivante prennent évidemment en compte les résultats des audits et inspections et les retours d'expérience des événements et incidents.

Cette organisation et ce processus « bouclé » d'amélioration de la sûreté résultent des efforts consentis au fil du temps pour clarifier les rôles et responsabilités de chacun, pour bien séparer les responsabilités des lignes d'action, de soutien et de contrôle et pour bien préciser la façon de travailler.

Établie en 2008, cette organisation ne se heurte à aucune difficulté particulière d'application sur le terrain. L'appropriation par les acteurs est bonne, ce qui est essentiel puisqu'une organisation - ou un processus - ne vaut que si les acteurs fonctionnent de la façon spécifiée. En 2009, il est cependant apparu nécessaire d'améliorer notre chaîne de remontée de l'information. C'est pourquoi a été ajoutée à cette organisation une procédure d'information immédiate, depuis le terrain jusqu'à l'administrateur général, pour toute situation susceptible d'évoluer en crise, ce afin de garantir la réactivité nécessaire.