Intervention de Philippe Sasseigne

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 31 mai 2011 : 1ère réunion
Audition ouverte à la presse sur l'organisation de la sécurité nucléaire

Philippe Sasseigne, directeur adjoint de la production nucléaire (EDF) :

La division Production nucléaire d'EDF dispose en propre d'un corps de 35 à 40 inspecteurs hautement qualifiés dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection ou encore de la protection de l'environnement. Leur mission est de réaliser des évaluations globales de sûreté des 19 centrales que nous exploitons. Menées tous les trois ans sur chacune d'entre elles, ces inspections, d'une durée de trois semaines, sont effectuées par une trentaine d'inspecteurs dont des pairs venant d'autres centrales afin d'échanger les retours d'expérience. Elles donnent lieu à des rapports détaillés qui sont soumis au directeur de la division, chaque directeur d'unité étant ensuite conduit à élaborer un plan d'action pour améliorer tout ce qui doit l'être. Ce travail, complémentaire de celui que conduit la WANO au moyen des peer reviews, a pour objectif l'amélioration permanente de la sûreté nucléaire sur l'ensemble de nos sites.

Au quotidien, la responsabilité de la sûreté sur un site est avant tout celle du directeur d'unité, mais également, bien entendu, de tous les personnels, agents EDF comme prestataires. Cette responsabilité s'exerce essentiellement par ce que nous appelons le management de la sûreté nucléaire, qui suppose d'avoir un référentiel de sûreté - une sorte de code de la route que chacun doit connaître et respecter -, des personnels formés et compétents et une culture de sûreté, mais aussi un dispositif très robuste de contrôle interne à la centrale : c'est la « filière indépendante de sûreté », qui relève directement du directeur d'unité. Piloté par un chef de mission ou par un directeur sûreté, ce service « sûreté et qualité » est composé de dix à douze ingénieurs totalement dédiés au contrôle. Ils réalisent, en particulier, une évaluation journalière de la sûreté de leur centrale, qui est confrontée à celle du chef d'exploitation, afin de détecter toutes les anomalies qui méritent d'être traitées.

Cet appui sûreté de la direction et de toutes les équipes de la centrale constitue une ressource d'ingénierie dans le domaine de la sûreté. Le référentiel étant complexe et évolutif, il est important que des spécialistes soient au service des équipes pour les guider dans son application et pour le tenir à jour.

Enfin, chaque centrale produit, conformément à la loi TSN, un rapport annuel sur sa sûreté. Ce rapport, qui couvre aussi des aspects de radioprotection et de protection de l'environnement, est soumis aux organismes internes à la centrale, tels que le CHSCT, mais fait également l'objet d'une diffusion externe.

Cette organisation interne permet à chaque directeur de centrale de disposer en permanence d'un état précis de la sûreté de son installation et de pouvoir ainsi améliorer cette sûreté, conformément à sa mission essentielle.

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