Intervention de Benoît Paumier

En réponse à ces observations, M. Benoît Paumier, inspecteur général des affaires culturelles, a apporté les précisions suivantes :

- les biens et services culturels se caractérisent par leur double nature intrinsèque, qui repose tant sur leur dimension commerciale que sur leur importance en tant que vecteurs d'identité des sociétés humaines, spécificité consacrée par la convention de l'UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

- les activités internationales du ministère de la culture relevaient initialement du seul département des affaires européennes et internationales, placé jusqu'en 2003 sous la responsabilité du cabinet. En vue de développer des synergies avec les services de l'administration centrale du ministère de la culture, il a été rattaché à la délégation au développement et aux affaires internationales (DDAI) créée en 2003. Afin de conférer plus de légitimité administrative et politique à l'action internationale du ministère de la culture, en particulier par rapport au Quai d'Orsay, le département des affaires européennes et internationales est appelé à devenir, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, une sous-direction des affaires internationales intégrée au sein d'un service des affaires juridiques et internationales, lui-même relevant d'un secrétariat général. Cette sous-direction devrait avoir la charge de coordonner l'action internationale des différentes directions administratives comme celle des multiples établissements publics placés sous la tutelle du ministère ;

- en ce qui concerne les relations avec le ministère des affaires étrangères, la mise en place d'un conseil d'orientation stratégique auprès de la future agence en charge du rayonnement culturel, soit dans un cadre bilatéral, soit ouvert à des personnalités extérieures, serait une bonne solution. La pratique de la coopération avec d'autres ministères sur la base de conventions, dans des domaines tels que la santé ou encore la justice, a produit des résultats satisfaisants, à la condition que les parties travaillent dans un esprit de réelle égalité ;

- la politique francophone de la France continue de relever principalement du service des affaires francophones du Quai d'Orsay, appelé à être intégré à la future direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats. Le ministère de la culture intervient cependant également en matière de promotion de la langue française à l'étranger, notamment dans le cadre de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) et du soutien à certaines opérations de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) en faveur de la diversité culturelle.