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Intervention de Jacques Valade
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Union européenne — Audiovisuel et médias - exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
Jacques Valade, président :a fait part de ses doutes concernant la possibilité de contrôler la diffusion des chaînes extra-communautaires. Il s'est également interrogé sur la nature des sanctions visant à punir le non-respect des obligations de promotion de la production audiovisuelle européenne et indépendante.
