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Intervention de Philippe Dailly
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Sport — Audition de M. Philippe daIlly président de l'association française du corps arbitral multisport afcam
Puis la commission a procédé, conjointement avec le groupe d'études des problèmes du sport et des activités physiques, à l'audition de M. Philippe Dailly, président de l'Association française du corps arbitral multisport (AFCAM), accompagné de MM. Jean-Louis Dubois, vice-président, chargé de la communication et du site Internet, et Edouard Eskenazi, vice-président et secrétaire général.
a indiqué que l'AFCAM, association basée sur un partenariat de fédérations, avait été créée il y a une vingtaine d'années suite à la montée des incivilités visant les arbitres.
Dressant rapidement la situation de l'arbitrage en France, il a indiqué que sur 170.000 arbitres, toutes disciplines confondues, on comptait environ 40.000 femmes et 15.000 jeunes de moins de 21 ans. Il a regretté qu'en cinq ans, 20.000 arbitres au moins aient quitté la profession, faute de soutien tant moral que financier.
Il s'est félicité que face à cette situation préoccupante, M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ait confié à Me Marie-Thérèse Leclerc de Hautecloque une mission de réflexion sur le statut fiscal et social des arbitres.
Présenté le 25 mai 2005, ce rapport fixe trois orientations principales :
- la première vise à renforcer la protection de l'arbitre en l'investissant d'une mission de service public, ce qui permettra notamment d'améliorer l'effectivité des sanctions prononcées à l'encontre des auteurs d'agressions. A cet égard, M. Philippe Dailly a indiqué que, chaque année, une centaine d'arbitres étaient placés en arrêt de travail suite à des actes de violence ;
- la deuxième est la clarification du régime social et fiscal de l'arbitre. Rappelant que tout arbitre sportif ayant exercé plus de cinq manifestations par mois était assujetti aux charges sociales dans la limite d'un plafond fixé à 81 euros, M. Philippe Dailly a estimé que ce régime trop sévère était un réel motif de découragement de l'arbitrage. Il a préconisé, à cet égard, l'annualisation de la franchise et l'exonération fiscale des arbitres amateurs ;
- la troisième concerne la disponibilité des arbitres : sélectionné pour arbitrer un match en compétition, l'arbitre, contrairement à ce qui existe pour les athlètes, ne bénéficie en effet d'aucun régime de mise à disposition.
