Intervention de Laurent Collet-Billon

a rappelé que le Livre blanc avait marqué une priorité pour l'équipement des forces, en prévoyant notamment le réemploi de la totalité des économies issues de la révision générale des politiques publiques dans l'équipement, ainsi que le souci du maintien des compétences industrielles clés, supposant une stratégie industrielle tournée vers l'Europe. Les économies de fonctionnement, liées aux restructurations, seront réinjectées dans le secteur de la défense.

Il a souligné que la crise mondiale a profondément bouleversé notre société. La défense n'est pas épargnée et, parmi les mesures inédites qui ont été décidées, le plan de relance par l'investissement consacre une part non négligeable à la défense, en particulier à l'investissement au profit de l'équipement des forces.

a rappelé le fort impact de l'armement sur l'économie française, qui en fait un investissement stratégique : ainsi, le ministère de la défense est le premier acheteur et investisseur public français, avec plus des deux tiers du montant des marchés publics passés par l'Etat, et plus du quart du montant des marchés conclus par les administrations publiques. Ce secteur contribue à la vitalité d'un secteur économique composé de plus de 12 000 entreprises, représentant 165 000 emplois directs, des plus grands groupes aux PME, et dont le chiffre d'affaires consolidé représente une quinzaine de milliards d'euros, soit 25 à 30 % de celui de la base industrielle et technologique de défense européenne. Ce montant est à comparer au chiffre d'affaires des industries britanniques de défense qui s'élève à 25 milliards d'euros mais dont environ un quart est un chiffre d'affaires captif aux Etats-Unis d'Amérique. De plus, il est aujourd'hui difficile d'évaluer l'impact de l'érosion de la valeur de la livre sterling.

Le secteur de l'armement est un secteur à haute valeur technologique qui s'appuie sur des compétences de bureaux d'études implantés sur le territoire national, employant environ 20 000 personnes. La recherche et développement (R&D) représente 10 à 20 % du chiffre d'affaires des plus grands groupes de défense présents en France et, au total, le ministère de la défense finance 10 % de l'effort national de R&D.

La France est ainsi au deuxième rang européen dans ce domaine, derrière le Royaume-Uni. Parmi les dix premiers groupes européens, quatre sont français : Thalès, DCNS, Safran et Dassault aviation, auxquels s'ajoute EADS dont la composante française est importante.

Au total, la France et le Royaume-Uni totalisent les deux tiers du chiffre d'affaires, des investissements, de la recherche et technologie et de la recherche et développement en Europe. Quelle que soit l'opération envisagée, le Royaume-Uni est un partenaire incontournable dans une première phase de dialogue. Toutefois, le Royaume-Uni subit de plein fouet le choc de la crise, et recherche des marges de manoeuvre financières sur les programmes d'armement (A400M et Eurofighter entre autres). Il connaît de plus d'importants problèmes de trésorerie du fait de la baisse des recettes fiscales. S'agissant de l'A400M, une période moratoire a été ouverte jusqu'à fin juin, afin de se prononcer sur les orientations du programme.

Dans ce contexte, la recherche et développement qui représentent entre 10 et 20 % du chiffre d'affaires des grands groupes revêtent une importance cruciale d'autant que les subventions versées viennent s'ajouter au crédit d'impôt recherche. L'industrie française de défense possède des fondamentaux économiques et financiers très solides qui la placent dans une situation favorable dans le cadre d'une restructuration de l'industrie européenne de défense.

Les PME sont des acteurs incontournables du secteur. Aux côtés des grands groupes industriels de défense, elles jouent également un rôle majeur dans le savoir-faire nécessaire aux besoins de la défense. On estime à environ 4 000 le nombre de PME participant à l'effort de défense, dont 300 possèdent des compétences essentielles, voire stratégiques. Elles sont un gage de réactivité et de compétitivité, et, par leur capacité d'innovation, se révèlent indispensables au maintien et au développement de l'excellence technologique des systèmes d'armes. Pour autant, elles n'interviennent le plus souvent que dans la chaîne de sous-traitance, et sont plus fragiles et plus vulnérables que les grandes entreprises, notamment en temps de crise et ce même si le plan d'actions lancé par le ministre de la défense commence à donner ses premiers résultats.

Puis M. Laurent Collet-Billon a décrit les caractéristiques et les faiblesses de l'industrie de défense en temps de crise. Il a estimé que le paysage industriel était susceptible d'évoluer ces prochaines années du fait de la compétition internationale et de la réduction du nombre d'opérateurs.

Il a rappelé que, à l'heure actuelle, l'industrie de défense est marquée par des contraintes structurelles, dont des aspects cycliques et de longs délais de conception, de production puis d'utilisation. L'industrie doit donc gérer la succession de ces longs cycles et leur impact sur le format de bureaux d'études. Pour limiter ces fragilités, il faut rechercher de nouveaux débouchés et des relais de croissance ; sur le marché des équipements de sécurité, il convient de tirer parti des synergies entre des technologies de plus en plus duales. L'exportation permet également d'amortir les coûts de R&D et de lisser les plans de charge des moyens de production ; il faut rappeler que 6,4 milliards d'euros de prises de commandes en 2008 et 40 000 emplois dépendent directement de l'exportation. M. Laurent Collet-Billon a précisé que l'on n'avait pas noté de ralentissement pour les trois premiers mois de 2009.

Puis M. Laurent Collet-Billon a précisé que les risques liés à la crise financière et économique touchaient également l'industrie de défense, à travers un ralentissement de l'activité économique, et risquaient de pénaliser fortement les industriels ayant trouvé des débouchés sur les marchés militaires à l'exportation ou ayant développé des activités dans le secteur civil, par exemple dans le domaine de l'aéronautique. Quelques-uns ont déjà annoncé, début 2009, des réductions des cadences de production pour anticiper une stagnation de leur carnet de commandes. Cela peut affecter le tissu de sous-traitance, phénomène qui pourrait s'amplifier si des industries rapatrient en interne des activités qui avaient été externalisées : c'est ainsi le cas de STX France. De ce point de vue, la commande d'un troisième bâtiment de protection et de commandement (BPC) revêt un caractère fondamental pour la limitation de cette réinternalisation.

Par effet de cascade, les PME pourraient être particulièrement fragilisées, notamment dans l'industrie de sous-traitance mécanique, fortement duale, avec une faible part d'activité militaire, et des débouchés dans l'aéronautique et l'automobile. Une autre menace découlerait d'une raréfaction du financement ; en effet, dans un contexte général incertain, les investisseurs, comme les fonds d'investissements et les banques sont attentistes. Cela remet en cause de nombreux projets d'investissement et risque d'altérer le niveau technologique des industriels, et de fragiliser leur positionnement dans la concurrence mondiale.

Le recours aux partenariats public-privé (PPP) en est rendu plus difficile, et l'Etat risque de devoir se replier sur des acquisitions patrimoniales.

Les difficultés d'accès au financement bancaire sont particulièrement préjudiciables pour les PME, qui, du fait de leur structure financière, risquent de souffrir du durcissement des conditions d'octroi de crédits ou de garanties bancaires. Ainsi, à court terme, des PME peuvent avoir des problèmes de trésorerie, voire être défaillantes et conduites à déposer le bilan ; à moyen ou long termes, de nombreux projets d'investissement en R&D pourraient être abandonnés faute de moyens financiers, et parce que jugés trop risqués.

a souligné la nécessité de préserver l'innovation, essentielle pour que les entreprises soient en mesure de saisir les opportunités une fois la crise passée. C'est le sens du soutien à la R&T contenu dans le volet « défense » du plan de relance.

De plus, émerge un risque de disparition de compétences industrielles-clés, les risques de défaillance induits par les facteurs évoqués constituent une menace lorsqu'ils touchent à des entreprises détenant des compétences industrielles stratégiques. Toutefois, la DGA ne craint pas trop la disparition de compétences stratégiques clés en raison de la surveillance qu'elle exerce sur les 300 PME considérées comme stratégiques.

La volatilité des taux de change et de la parité euros/dollars conduit les industriels, comme Safran, Thalès, EADS, à opter pour des instruments de couverture, qui peuvent avoir un coût non négligeable sur le prix de leurs équipements. Les acteurs industriels, notamment dans l'aéronautique, ont intérêt à équilibrer leurs productions en zones dollars et euros. Cette situation peut conduire à des délocalisations d'activité. La constitution d'une base industrielle de défense européenne en est rendue plus difficile, car les pays européens peuvent chercher à préserver avant tout leurs emplois nationaux.

Il est évident que les difficultés rencontrées par certains programmes, comme l'A400M, peuvent aggraver la situation en temps de crise. Le retard de ce programme aura naturellement une incidence sur les paiements des industriels de second rang. Cette question est d'autant plus importante que, au-delà d'Airbus, ses sous-traitants sont fournisseurs de l'ensemble de l'industrie aérospatiale. Dans ce contexte, la DGA est particulièrement attentive aux conséquences de la crise sur toute la chaîne de sous-traitance et met tout en oeuvre pour soutenir les compétences stratégiques pour la défense.

Le plan de relance constitue une réponse à la crise, en faisant une part importante à la défense et, en particulier, à l'investissement au profit de l'équipement des forces. Entre 2009 et 2010, 1,2 milliard d'euros sont consacrés aux équipements, 200 millions d'euros aux infrastructures, 200 millions d'euros au maintien en condition opérationnelle (MCO) et 110 millions d'euros aux paiements sur les études amont, ce qui portera le montant des crédits de paiement des études amont au-delà de 700 millions d'euros en 2009. Aujourd'hui, le montant des contrats effectivement notifiés à l'industrie s'élève à plus de 730 millions d'euros. Avec le plan de relance, la DGA engagera plus de 20 milliards d'euros en 2009.

Des mesures de trésorerie ont également été prises pour permettre l'augmentation des avances forfaitaires ainsi que la résorption des reports. L'investissement de défense permet en effet de concentrer l'effort sur des emplois de haute technologie, des emplois non délocalisables, des investissements essentiellement nationaux. Les critères principaux qui ont abouti aux choix des programmes éligibles au plan de relance ont notamment été les suivants : avoir un impact immédiat sur l'activité industrielle, être de mise en oeuvre rapide, anticiper la satisfaction de besoins militaires prévus dans le Livre blanc et les deux LPM (2009-2020). Pour l'effort de recherche, la rapidité de mise en oeuvre et l'impact sur l'industrie nationale ont été également des critères prépondérants de choix, en restant dans le cadre des priorités de la future LPM. Les crédits affectés aux programmes irrigueront le tissu industriel : via les maîtres d'oeuvre industriels, ils s'adressent à l'ensemble de la chaîne de valeur, équipementiers comme sous-traitants, sauvegardant des emplois sur le territoire national. Ces mesures permettront également de limiter sur le plan de la production une « réinternalisation » de la charge par les maîtres d'oeuvre. Des fournisseurs ayant un caractère dual auront un regain d'activité qui pourra compenser en partie le ralentissement de leur activité, déjà fragilisée dans le secteur civil.

La crise conduira à instaurer un nouveau partenariat entre l'industrie de défense et l'Etat. Les Etats ont clairement un rôle à jouer en tant que régulateurs et garants de la sécurité d'approvisionnement. Ils doivent également, dans le domaine particulier de la défense, et dans le contexte actuel de crise, soutenir leur industrie. Cette action comporte un premier volet relatif à la maîtrise des compétences adéquates en matière d'acquisition d'armement pour pouvoir instruire les bonnes décisions, et un second volet relatif au soutien de l'industrie de trois manières : en favorisant l'innovation, en s'assurant du maintien des compétences critiques et, enfin, en soutenant l'exportation. L'Etat, dans son rôle de prescripteur, doit élaborer des stratégies à long terme permettant aux entreprises de se positionner sur le marché mondial. Pour être efficace dans le processus d'achat, l'Etat a besoin d'une expertise indépendante, technique et économique. Parmi les compétences que la DGA doit détenir au meilleur niveau, deux doivent être soulignées : le coût global de possession, car l'amélioration de l'efficacité de l'Etat dans le processus d'acquisition passe par une meilleure maîtrise du coût de possession à travers une approche de l'ensemble du cycle de vie des matériels, et la réactivité, car le contexte actuel conduit à avoir recours à la commande urgente pour les forces déployées en opérations. Cela concerne aussi bien des « petits » équipements, des modifications d'équipements ou des investissements beaucoup plus importants comme les matériels en développement non disponibles.

Les principaux programmes visés par le plan de relance, en liaison avec la LPM, sont le troisième bâtiment de protection et de commandement (BPC), vital pour STX, prévu initialement en 2015, l'acquisition de cinq Caracal pour Eurocopter, l'acquisition de quinze véhicultes ultra-blindés ARAVIS pour Nexter, mais également des contrats avec des PME comme l'acquisition de tapis de sol pour les hélicoptères à la société Deschamps, ou l'anticipation d'investissement dans les centres d'essais de la DGA pour un montant évalué fin mars à 9 millions d'euros, dont les bénéficiaires sont presque exclusivement des PME régionales. S'agissant de la recherche, une soixantaine de programmes d'études amont contribuent au plan de relance, essentiellement dans les domaines de l'électronique embarquée pour l'aéronautique, comme le démonstrateur de nacelle de désignation laser, des technologies pour les télécommunications, le radar, la guerre électronique, l'optronique, l'électronique de défense, incluant les télécommunications par satellites, les technologies de renseignement ou la simulation. A cela s'ajoutent les systèmes navals de défense, comme le concept du futur moyen océanique de dissuasion de l'avenir, les techniques de discrétion des sous-marins, les systèmes terrestres de défense, les technologies pour la protection nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), la simulation opérationnelle de mise en réseau des systèmes terrestres, et l'aéronautique de défense, comme les commandes de vol électriques pour hélicoptères.

Pour prévenir le risque de défaillances, le soutien de l'Etat sera apporté aux PME. Depuis septembre 2008, la DGA s'appuie sur le dispositif interministériel d'alerte et de soutien mis en place dans le contexte de la crise économique pour les PME. Dans chaque région, un « parrain PME » a été nommé, pour anticiper leurs difficultés. A ce stade, aucune PME stratégique n'a été déclarée en difficulté directement à cause de la crise financière.

Dans le contexte actuel, l'Etat doit prendre en compte une vision allant du très court terme au long terme, qui touche aussi bien le maintien des compétences stratégiques de la BITD et la préparation de l'avenir, que les urgences opérationnelles. Ces commandes posent différents problèmes, comme l'articulation avec les programmes à long terme, la capacité de l'industrie à répondre rapidement à la demande, et la constitution de micro-flottes avec le coût de MCO associé.

L'Etat doit aussi soutenir l'industrie et l'innovation : pour la défense, le flux de R&T annuel est de l'ordre de 700 millions d'euros. Mais l'investissement public dans la R&D doit être plus efficace : il est entravé par le cloisonnement entre activités, la difficulté de passer de la recherche à l'innovation, la faiblesse des outils financiers en faveur de l'innovation, et l'inefficacité dans la valorisation de la propriété intellectuelle. Il faut donc favoriser les synergies entre recherche civile et recherche de défense comme dans le secteur des télécommunications ou dans celui de l'espace, pour lesquels la dualité est avérée. Des progrès sont encore possibles : en effet, 60 % de la recherche de défense aurait des retombées dans le secteur civil contre 20 % pour l'inverse. Il convient donc de fédérer l'effort de recherche en matière de défense et de sécurité, en renforçant les synergies entre programmes de R&T dans le cadre de la coordination interministérielle existante, et en développant la mutualisation des moyens et de l'expertise technique.

Les pôles de compétitivité sont également un outil prometteur pour fédérer acteurs publics et privés, et le ministère de la défense finance 39 millions d'euros de R&D sur ces pôles.

C'est à l'Etat qu'il revient de maintenir les compétences critiques, dans le R&T, la R&D et l'industrialisation. Or la période est marquée par l'achèvement des développements, et la montée en puissance de la production de la plupart des grands programmes : Rafale, Tigre, NH90, A400M, VBCI, ASMPA, Meteor, Horizon, M51, SNLE, Helios 2, Syracuse 3, et une diminution des crédits consacrés à des dépenses de R&D. Il convient donc de poursuivre une politique orientée vers la réalisation de démonstrateurs, permettant de maîtriser les risques technologiques, et donc le coût des programmes, en préservant les domaines d'avenir, comme l'aviation de combat. La situation est contrastée en fonction des secteurs d'activité : la pérennité de la dissuasion conduit au maintien des compétences industrielles impliquées comme les sous-marins à propulsion nucléaire, les missiles balistiques ou encore les missiles nucléaires aéroportés et le secteur naval a une visibilité assurée. D'autres domaines, comme l'aviation de combat ou la guerre électronique, sont plus touchés par le problème du maintien des compétences.

Parallèlement, les exportations permettent d'allonger les séries et de réduire le coût unitaire des matériels commandés par l'Etat. Elles rendent les entreprises moins dépendantes du marché national, et contribuent au maintien des compétences et au rayonnement des technologies dans une stratégie d'influence. Le soutien public aux exportations d'armement est donc une nécessité assumée au plus haut niveau de l'Etat qui a pris depuis plus d'un an et demi des mesures se traduisant par des résultats qui progressent en termes de commandes à l'export, même si aujourd'hui l'impact de la crise reste à déterminer.

Puis M. Laurent Collet-Billon a fait le point sur l'évolution du programme A400M, qui accuse un retard important, alors que les sous-traitants assument sur leurs fonds propres une partie des risques liés au développement de sous-ensembles déjà fournis à EADS. Il a souligné que les effets négatifs de ce retard apparaîtront au-delà de deux ans et affecteront l'ensemble de la chaîne de sous-traitance mais également les grands groupes, notamment Dassault et Thalès, qui font appel à ces sous-traitants. Il a constaté que les grandes sociétés ont tendance à capter les recettes et à sous-traiter les risques, ce qui fragilise d'autant ces PME. C'est pourquoi un soutien direct du développement technologique assuré par ces petites sociétés est à l'étude, qui conduirait à un versement rapide, en moins de trois mois, des sommes que l'Etat leur destine.

Les recettes tirées du compte d'affectation spéciale (CAS), lié à la vente de fréquences, apparaîtront en 2010 au mieux ; quant aux recettes tirées des cessions immobilières, le calendrier de mise à disposition des crédits reste incertain, alors que ces ressources sont indispensables pour le budget du ministère de la défense. S'agissant de l'industrie, les difficultés prévisibles découleront de l'impact du retard de l'A400M, et d'un éventuel prélèvement sur les équipements de défense pour atténuer le déficit public, une fois la crise surmontée.

L'élection du Président Obama, qui a entrepris une réduction du budget de la défense américain, conduit les industries des Etats-Unis d'Amérique à rechercher avec une particulière pugnacité les possibilités d'exportation.

Enfin, s'agissant de l'industrie européenne, M. Laurent Collet-Billon a souligné qu'un travail de fond sur la structuration de la demande était en cours de réalisation, en particulier au travers des directives européennes qui organisent le marché européen de la défense. Ces différents mouvements vont procurer aux industriels français des opportunités de rapprochement et, à terme, une régénération du paysage européen.

Puis un débat s'est ouvert au sein de la commission.