Intervention de Jean-Pierre Chevènement

s'est étonné que l'accord entre la France et le Vatican, eu égard à son importance, n'ait pas été soumis à une procédure d'autorisation parlementaire. Il a rappelé que, en France, la législation en vigueur réserve à l'Etat le monopole de la délivrance des diplômes universitaires et ne permet pas d'habiliter les établissements d'enseignement supérieur privés à délivrer des diplômes nationaux. Estimant que la qualité des diplômes délivrés et des formations assurées par les universités catholiques n'était pas en cause, il a toutefois fait part de ses interrogations au sujet du respect du principe de laïcité de la République et du monopole de l'Etat de délivrance des diplômes nationaux.