Intervention de Daniel Reiner

a regretté l'empressement des autorités françaises à signer cet accord avec le Vatican, expression préférable, selon lui, à celle de « Saint-Siège », qui semble davantage liée au discours du Président de la République de Latran du 20 décembre 2007 qu'au processus dit « de Bologne », ainsi que le manque de transparence du Gouvernement sur le déroulement des négociations et sur le contenu de cet accord. Il a estimé indispensable que cet accord soit soumis à un débat et à un vote du Parlement conditionnant son approbation, compte tenu de la nature et de la sensibilité particulières de ce sujet.

Relevant que l'article 2 de l'accord et l'article 1er du protocole stipulaient qu'une liste des institutions ainsi que des grades et diplômes concernés serait élaborée par la Congrégation pour l'éducation catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux autorités françaises, il s'est interrogé au sujet de cette liste, et notamment sur les matières concernées.