Intervention de Robert del Picchia

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 mai 2009 : 1ère réunion
Accord entre la france et le saint-siège sur la reconnaissance des diplômes — Communication

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

a estimé que, dans la mesure où la reconnaissance était distincte de la délivrance et que chaque université conserverait la liberté de reconnaître ou non les diplômes délivrés par les établissements catholiques, cet accord ne lui paraissait pas contraire au principe de laïcité.

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