a confirmé que de nombreux accords conclus par la France portant sur la reconnaissance des diplômes ou des qualifications professionnelles, par exemple en matière vétérinaire, et parfois avec des pays dont les pratiques apparaissent contestables, n'avaient pas fait l'objet d'une procédure d'approbation parlementaire. Il a également estimé que le fait que chaque université serait libre de reconnaître ou non le diplôme d'une institution catholique, constituait, à ses yeux, une garantie suffisante.