Intervention de Raymond Couderc

Puis la commission a examiné le rapport de M. Raymond Couderc sur le projet de loi n° 350 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.

a rappelé que les grandes expositions internationales s'étaient développées au XIXe siècle, et que c'est à Londres qu'eut lieu, en 1851, la première exposition universelle au sens où nous l'entendons actuellement. Paris organisa à son tour quatre expositions de ce type entre 1867 et 1900. Il fut observé que ces manifestations suscitaient parfois des conflits d'intérêt, accentués par un défaut de règles d'organisation. Les gouvernements cherchèrent donc à établir une réglementation propre à éviter ces écueils.

Un accord international semblant nécessaire, l'Allemagne convoqua en 1912 les gouvernements intéressés afin de rechercher les bases d'une entente. La conférence diplomatique réunie à Berlin élabora une convention internationale destinée à régir les expositions internationales, mais le traité qui en résulta ne put être ratifié en raison de la guerre de 1914-1918.

C'est donc seulement en 1928 qu'une nouvelle conférence rassembla à Paris les délégués de trente et un pays qui signèrent, le 22 novembre, la première convention régissant l'organisation des expositions internationales. Cette convention réglemente la fréquence de ces expositions, et définit les droits et obligations des exposants et des organisateurs. Pour veiller à l'application de ce traité, elle crée le bureau international des expositions (BIE).

Le contexte économique qui suivit la Seconde Guerre mondiale conduisit à une profonde révision de la convention de 1928. Entreprise en 1965, elle aboutit à la signature du protocole du 30 novembre 1972, entré en vigueur le 9 juin 1980, qui régit actuellement l'organisation des expositions internationales.

L'objectif du bureau international des expositions (BIE) est de réglementer la fréquence des expositions qui relèvent de sa compétence, et de veiller à leur qualité. Toutes les expositions internationales d'une durée supérieure à trois semaines et de caractère non commercial, organisées par un Etat, et pour lesquelles des invitations sont envoyées aux autres Etats par la voie diplomatique, entrent dans le champ de compétence du BIE. Le siège du secrétariat général est à Paris, et la France est puissance dépositaire de la convention. Le BIE compte actuellement 154 membres. Le BIE exerce un contrôle sur les conditions faites aux participations étrangères, par la procédure de l'enregistrement.

Le présent texte découle d'une demande faite par le BIE à la France, à l'occasion de l'acquisition et de l'aménagement de son nouveau siège, en vue d'obtenir le remboursement de la TVA sur ses dépenses de caractère immobilier. La France, qui acquitte une cotisation annuelle de 15 000 euros au BIE, a estimé le coût de ce remboursement à environ 250 000 euros, un montant qui paraît raisonnable au regard des avantages que procure à Paris la localisation de ce siège.

Un avenant en ce sens à la convention de 1965 a donc été conclu le 4 février 2008 entre le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes et celui du BIE.

a présenté le dispositif de l'accord, et a estimé qu'il confortait le rôle majeur joué par le BIE dans la bonne organisation des expositions. Il a donc recommandé son adoption.

Sur la proposition de son rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et prévu son examen en séance publique sous forme simplifiée.