Intervention de Daniel Reiner

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 mai 2009 : 1ère réunion
Accord relatif à la garantie des investisseurs entre la france et monaco — Examen du rapport

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner :

a indiqué que les membres du groupe socialiste ne s'associeraient pas à l'adoption de ce texte, compte tenu des incertitudes qui subsistent sur les progrès réalisés par Monaco en matière de transparence bancaire et de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Sur proposition de son rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi, le groupe socialiste s'abstenant, et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

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