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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Demande de priorité
Philippe Richert, rapporteur pour avis :Il s'agit d'un amendement qui concerne une nouvelle fois l'apprentissage junior et plus particulièrement l'apprentissage junior initial.
Jusqu'à seize ans, ce sont les conseils généraux qui sont responsables de l'organisation et du financement des transports scolaires. En revanche, l'apprentissage ne relève pas de l'éducation nationale et ne constitue donc pas une compétence du conseil général.
En ce qui concerne l'apprentissage junior initial, il est bien précisé - et c'était l'une des mesures dont nous nous sommes tous unanimement félicités - que le jeune continue de relever de l'éducation nationale. De ce fait, c'est le conseil général qui est responsable de l'organisation du transport scolaire.
La seule différence, c'est qu'il faut ici organiser le transport vers les différentes entreprises où le jeune effectue un stage, ou encore vers le lycée professionnel ou le CFA. L'accompagnement du jeune est donc plus complexe que lorsqu'il suffit de le conduire de son domicile à son établissement scolaire. En raison de cette complexité et des déplacements supplémentaires à mettre en oeuvre, les dépenses à la charge des départements sont plus importantes.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons, comme le prévoit la Constitution, que l'État compense ces dépenses supplémentaires.
