Intervention de Françoise Bouygard

Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle — Réunion du 21 mars 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Jean Gaeremynck délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et Mme Françoise Bouygard déléguée adjointe

Françoise Bouygard :

a rappelé la logique de construction du système français de formation qui comporte, pour les entreprises, une obligation, non pas de former, mais de consacrer 1,6 % de la masse salariale à son financement. Puis elle a insisté sur la nécessité de la participation des partenaires sociaux aux décisions qui se prennent sur le territoire. S'agissant des pistes de réflexion sur les mécanismes de financement de la formation professionnelle, elle a évoqué l'idée qui consiste à unifier le système de collecte, en faisant référence à la demande des parlementaires qui souhaitaient des précisions à ce sujet, à l'URSSAF.

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