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Intervention de Gilles de Robien
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Demande de priorité
Gilles de Robien, ministre :
Pour les transports scolaires, la compensation est évidemment assurée par l'État. Un avis est donné par la commission consultative d'évaluation des charges, et si la Haute Assemblée estime nécessaire de mentionner en particulier le transport des apprentis juniors durant l'année d'initiation au métier, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
