Intervention de Annie David

Tout d'abord, nous proposons, monsieur le président, un sous-amendement qui, selon nous, complète avantageusement cet amendement de la commission des affaires culturelles, car il nous semble judicieux d'assurer aux départements une compensation des dépenses liées aux déplacements.

Nous proposons donc de remplacer les mots : « par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts » par les mots : « par l'augmentation du taux prévu à l'article 219 du code général des impôts », ce qui revient à taxer les bénéfices réalisés par les entreprises plutôt que les tabacs.

Nous avons rappelé les profits exorbitants réalisés par les entreprises telles que Total. Il nous semble intéressant de mettre également celles-ci à contribution pour l'apprentissage. Puisque vous nous affirmez que l'apprentissage est une voie d'excellence pour les jeunes et qu'elle leur permettra de trouver un emploi, les entreprises en seront donc les premières bénéficiaires.

Tel est le sens du sous-amendement que nous proposons.