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Intervention de Vincent Moreau
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 27 septembre 2011 : 1ère réunion
Sécurité nucléaire et avenir de la filière nucléaire
Vincent Moreau, sous-directeur à la direction du budget :
Nous sommes très réservés envers l'affectation d'une taxe, contraire en son principe à l'évolution de notre fiscalité depuis 2003, quand une taxe affectée à l'IRSN avait été réaffectée au budget général. J'ajoute que ce dispositif comporte un risque de doublon.
