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Intervention de Nicolas About
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Demande de priorité, amendement 64
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Nous n'avons pas à gager une telle dépense ; seule la perte de recettes doit être gagée, ce qui n'est pas le cas.
Il appartiendra au Gouvernement de décider des moyens de financement des sommes nécessaires à la compensation. La commission propose donc de supprimer le paragraphe II de l'amendement n° 64.
