Intervention de Stéphanie Gilardin

Depuis la loi de 1975, la pratique de la sous-traitance est encadrée par le code du travail, pour l'ensemble des champs où elle est utilisée. Certes, les installations nucléaires présentent des spécificités, mais on pourrait aussi invoquer la dangerosité des installations Seveso : pour nous, la sous-traitance est une question transversale. Le problème aujourd'hui se situe plutôt dans la mise en oeuvre de la réglementation. Le ministère du travail a décidé, pour 2012, une action des inspecteurs et contrôleurs du travail centrée sur la sous-traitance.