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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 27 septembre 2011 : 1ère réunion
Sécurité nucléaire et avenir de la filière nucléaire
Catherine Procaccia, sénateur :Le code du travail organise la sous-traitance. Soit, mais le fait-il suffisamment ? Les contrôleurs ne peuvent être partout. Estimez-vous qu'il y a des définitions à revoir, des limites à préciser ? Une refonte de certaines dispositions par le législateur est-elle nécessaire ?
