Intervention de Jean-Jacques Dumont

L'ASN demande une réforme du financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Une généralisation de la contribution des installations nucléaires de base - l'IRSN a reçu au titre de cette taxe 30 millions d'euros en 2010 - serait souhaitable, pour assurer la pérennité. L'ASN demande aussi une clarification de sa structure budgétaire, qui dépend en 2011 encore de cinq programmes. Nous suggérons de créer un programme unique pour l'ensemble des dépenses de contrôle de la sûreté. Enfin, nous avions demandé, avant l'accident de Fukushima, un renfort de 52 postes, pour prendre en charge les nouvelles missions et pour assumer le contrôle des sources radioactives - aucune administration ne le fait ! Après Fukushima, nous avons demandé 40 autres postes, en raison de besoins supplémentaires. Hélas nous avons obtenu seulement 22 mises à disposition - en provenance de l'IRSN...