Intervention de Roland Ries

Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Demande de priorité

Photo de Roland RiesRoland Ries :

Je ne comprends pas le sens de cet amendement, pas plus que celui du sous-amendement.

De deux choses l'une : soit les apprentis juniors sont sous statut scolaire, et il est normal que les charges liées à leur transport fassent l'objet d'une compensation, soit ils ne le sont pas, mais j'ai cru comprendre que telle n'était pas la philosophie qui sous-tendait ce texte. Le texte prévoit en effet que l'apprenti junior est sous statut scolaire. Dès lors, la compensation par l'État au département est due. Je ne comprends donc pas, je le répète, la raison d'être de cet amendement.

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