Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 — Audition de M. Jacques Belle président de la commission consultative du secret de la défense nationale
Josselin de Rohan, président :a rappelé que les articles 12, 13 et 14 du projet de loi de programmation militaire portaient sur la procédure applicable lorsqu'une perquisition vise ou est susceptible de viser des éléments classifiés et protégés au titre du secret de la défense nationale. Le texte proposé repose sur l'intervention du président de la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) aux côtés du magistrat au cours de la procédure.
Il a indiqué que la commission des lois se saisirait pour avis de ces dispositions et il a salué la présence de son président, M. Jean-Jacques Hyest, et du rapporteur pour avis, M. François Pillet.
Il a ajouté que l'audition de M. Jacques Belle, président de la CCSDN, visait à recueillir son sentiment sur le dispositif proposé, tel qu'il ressort des amendements qui ont été adoptés le 9 juin par l'Assemblée nationale.
