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Intervention de François Autain
Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général et M. Henri Allemand médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts
François Autain, président :a demandé si a été mis en oeuvre le dispositif, voté dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, consistant à exclure les dépenses liées à la grippe A(H1N1)v des dépenses prises en compte pour le déclenchement de la procédure d'alerte en cas de risque de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), M. Frédéric Van Roekeghem a répondu que ce dispositif ne s'appliquerait qu'en 2010, en cas de nouvelle épidémie.
