Intervention de Philippe Richert

Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Demande de priorité

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur pour avis :

Comme l'a expliqué tout à l'heure M. Mercier à M. Ries, il ne s'agit pas, pour nous, en organisant le transport scolaire des apprentis juniors relevant de l'éducation nationale, d'imposer une charge financière nouvelle aux conseils généraux. Nous souhaitons simplement mettre en place un dispositif qui permette de répondre aux besoins dans les meilleures conditions. Il est vrai que l'on pourrait tenter d'aller encore plus loin, de détailler davantage les choses dans la loi, mais je crois que de telles précisions relèvent davantage du règlement.

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