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Intervention de Marie-Astrid Ravon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 octobre 2011 : 2ème réunion
Agence de l'outre-mer pour la mobilité ladom — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Je remercie la Cour des comptes ; son rapport très complet sera une base de travail précieuse pour améliorer la performance de l'agence.
La Cour a dénoncé le non-respect par l'agence des règles de l'ordonnance de 2005 sur la passation des marchés publics. Nous nous sommes mis en ordre de bataille pour que l'agence s'y conforme au plus vite. Nous nous sommes rapprochés du contrôle général économique et financier pour construire un cadre rénové ; un arrêté est en cours de rédaction.
En matière de ressources humaines, la direction du budget a autorisé un dépassement du plafond d'emplois de l'opérateur pour mettre à sa disposition trente emplois temporaires. Une fois la stabilisation effectuée, il est apparu que le GIP n'était pas le modèle le plus opérant, et que c'était à l'agence de gérer le dispositif. Le projet de loi de finances pour 2012 augmente donc de trente emplois le plafond de l'agence.
Le ministère du Budget a lancé en 2009 un processus visant à garantir que l'ensemble des opérateurs présentent un schéma de rationalisation de leur implantation immobilière. Chacun devait établir une stratégie immobilière pour juin 2010. LADOM a présenté des propositions à son conseil d'administration, mais, son document étant incomplet, France Domaine n'a pu émettre un avis. L'agence n'est pas le seul opérateur à avoir pris du retard, et le ministère va envoyer un nouveau courrier à l'ensemble des opérateurs...
Le dispositif d'aide à la continuité territoriale commence tout juste à être mis en oeuvre. À ce stade, le taux de consommation ne laisse pas craindre une impasse budgétaire. Nous suivons avec attention la soutenabilité du programme, en lien avec le ministère de l'outre-mer. Le calibrage ex ante des aides n'était pas évident à modéliser ; nous avons besoin d'un peu de recul avant d'ajuster, le cas échéant, les différents paramètres.
