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Intervention de Jean-Pierre Bayle
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 octobre 2011 : 2ème réunion
Agence de l'outre-mer pour la mobilité ladom — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Jean-Pierre Bayle, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes :
C'est arrivé une fois, à l'Assemblée nationale. Comment la Cour pourrait-elle alors faire connaître aux administrations concernées ses observations définitives ? Si nous retournions visiter LADOM en 2012 sans qu'aucun rapport ait été publié cette année, cela poserait problème.
