Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Alain MilonAlain Milon :

sur le projet de loi n° 91 (2006-2007) ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique ;

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