Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Emploi — Retour à l'emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux - examen des amendements, amendement 60

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

S'agissant de l'amendement n° 60 présenté par M. Philippe Adnot, portant article additionnel et visant à instaurer une obligation de travaux d'intérêt général pour les bénéficiaires du RMI qui ne sont ni en emploi ni en formation, MM. Alain Vasselle et André Lardeux ont indiqué qu'ils le voteraient.

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