Intervention de Bernard Seillier

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Emploi — Retour à l'emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux - examen des amendements

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

a souligné que l'adoption de cet amendement modifierait profondément la philosophie du RMI car il impose une contrepartie mécanique au versement de l'allocation là où le dispositif originel prévoyait, conformément aux principes constitutionnels, un engagement réciproque de l'intéressé et de la société en faveur de l'insertion professionnelle. Il a ajouté que l'obligation imposée aux allocataires du RMI d'effectuer quelques heures de travaux d'intérêt général serait contradictoire avec la notion de bénévolat et constituerait une forme de travail non rémunéré particulièrement injuste. Il a insisté sur le fait que le soupçon d'oisiveté pesant sur les bénéficiaires du RMI serait levé dès lors qu'on améliorerait la qualité des contrats d'insertion.

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