Intervention de André Lardeux

S'agissant de l'amendement n° 91, présenté par MM. Alain Gournac et André Ferrand, portant article additionnel et tendant à exclure toute remise de dette en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration de la part d'un bénéficiaire du RMI, M. André Lardeux a douté de la faculté d'attribuer ce pouvoir au président du conseil général à titre personnel, dans la mesure où la règle générale veut que les admissions en non-valeur soient décidées par l'assemblée délibérante.