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Intervention de Bernard Seillier
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Emploi — Retour à l'emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux - examen des amendements
Bernard Seillier, rapporteur :a observé que ce pouvoir n'est pas nouveau, puisque la loi de décentralisation du RMI avait déjà prévu ce dispositif en 2003 et que l'amendement examiné ne fait que le modifier à la marge.
