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Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Emploi — Retour à l'emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux - examen des amendements, amendement 1
Nicolas About, président :a estimé toutefois nécessaire de demander des précisions à ce sujet au Gouvernement.
Sous le bénéfice de ces observations, la commission a donné un avis favorable à cet amendement.
Elle a ensuite souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Aymeri de Montesquiou, Henri de Raincourt et Dominique Leclerc, portant article additionnel et tendant à faire bénéficier les entreprises qui comptaient moins de vingt salariés au 1er janvier 2002 des aménagements au régime des heures supplémentaires prévu pour les petites entreprises.
