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Intervention de Bernard Seillier
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Emploi — Retour à l'emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux - examen des amendements, amendement 96
Bernard Seillier, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, portant article additionnel et tendant à habiliter le Gouvernement à créer, par ordonnance, le contrat de transition professionnelle (CTP), M. Bernard Seillier, rapporteur, a indiqué avoir reçu une note du ministère précisant les conditions de l'expérimentation envisagée et il a proposé de la diffuser à l'ensemble des membres de la commission.
