Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mahéas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2006 : 1ère réunion
Législation funéraire — Statut des cendres des personnes incinérées - examen des amendements
Jacques Mahéas :a jugé injuste que la commune de Neuilly-sur-Marne supporte la charge des obsèques de personnes domiciliées à Paris. Il a fait valoir que le nombre annuel des obsèques financées par sa commune était compris entre 2 et 5.
