Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Insistant sur le caractère obsolète du cérémonial et de l'organisation de la Cour des comptes, M. Michel Dreyfus-Schmidt a estimé que le projet de loi n'était qu'un texte d'aménagement ponctuel et que le fonctionnement des grands corps de l'Etat nécessiterait une réforme d'ensemble. Il s'est interrogé sur la pertinence de la création du conseil supérieur de la cour des comptes et sur les dispositions introduites par l'Assemblée nationale relatives au devoir de réserve des magistrats de la Cour des comptes.