Intervention de Pierre Martin

Nous avions adopté cette proposition de loi de notre collègue M. Jean-François Humbert, en première lecture, le 4 juin 2008 ; l'Assemblée nationale l'a votée le 24 mars dernier. Le Gouvernement l'a l'inscrite à l'ordre du jour prioritaire à l'Assemblée nationale, et au Sénat pour la deuxième lecture, ce qui montre l'engagement fort du gouvernement sur ce dossier. Une fois encore, nous sommes à l'avant-garde en matière de moralisation du sport !

Ce texte, qui vise à moraliser la profession d'agent, n'a été modifié qu'à la marge par l'Assemblée nationale. Il durcit tout d'abord l'accès à la profession : les personnes morales ne pourront plus avoir de licence, et le régime des incompatibilités et des incapacités est renforcé, afin d'éviter les conflits d'intérêt et les risques de collusion. Les agents de l'Union européenne devront respecter certaines règles spécifiques, conformes aux principes de la liberté d'établissement et de la liberté d'entreprendre. Enfin les agents extracommunautaires ne seront pas tenus d'avoir une licence mais devront conclure une convention de présentation avec un agent détenteur de la licence en France.

Afin de rendre plus transparent l'exercice de la profession, le club sera désormais autorisé à payer l'agent, ce qui est aujourd'hui interdit et pousse, en fait, les clubs à payer ces derniers de manière officieuse, créant des circuits d'argent sale. Je n'ai pas d'opposition de principe à ce système. Parallèlement, le texte impose que l'ensemble des contrats soient transmis aux fédérations. L'Assemblée nationale a également imposé que les contrats passés entre les agents et les sportifs mineurs, qui ne peuvent donner lieu à rémunération, soient transmis à la fédération concernée.

Enfin la proposition de loi aggrave les sanctions, notamment financières, à l'encontre des agents qui exerceront dans l'illégalité. L'Assemblée nationale a souhaité que les sanctions prises par les fédérations soient publiées. Aujourd'hui, des agents condamnés demeurent agents de grands footballeurs, et même d'entraîneurs !