Intervention de Pierre Martin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Profession d'agent sportif — Examen du rapport et élaboration du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Photo de Pierre MartinPierre Martin, rapporteur :

C'est une bonne question. Mais le texte renforce les sanctions pénales. Les contrats passés avec des mineurs doivent impérativement être déclarés auprès de la fédération, et ne donnent lieu à aucune retombée financière pour les agents.

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