Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Profession d'agent sportif — Examen du rapport et élaboration du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Jacques Legendre, président :Ils ne devraient pas entrer sur le territoire sans un contrat en bonne et due forme. M. Pierre Martin pourrait insister en séance publique sur ce point, qui semble faire l'unanimité.
