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Intervention de Pierre Martin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Profession d'agent sportif — Examen du rapport et élaboration du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Pierre Martin, rapporteur :Le double mandatement ? Je ne connais qu'un seul joueur qui paye lui-même son agent ! Nous ne faisons que régulariser la situation existante.
Les transferts relèvent de règlements internationaux. Imposer aux agents extracommunautaires de s'associer à un agent français est là encore une avancée. Nous avons trouvé un dispositif qui s'applique à tous les sports.
Plusieurs membres de l'entourage des joueurs touchent une indemnité lors des transferts. Les agents seront tenus de déclarer ces associés aux fédérations : c'est une autre avancée. Enfin, la DNCG aura connaissance des sommes versées aux agents, qui apparaîtront désormais dans les comptes des clubs.
