Intervention de Jacques Legendre

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Profession d'agent sportif — Examen du rapport et élaboration du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, président :

Il faut distinguer le sport scolaire, la pratique sportive amateur et le monde du sport professionnel, dont ce texte vise à endiguer certains excès.

Le rapporteur ne propose pas d'amendements. Le délai limite pour déposer vos amendements auprès du service de la séance est fixé au 25 mai à 14 heures.

La proposition de loi est adoptée sans modification, le groupe socialiste et le groupe CRC ne participant pas au vote.

La réunion est levée à 11 h 05.

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