Intervention de Josselin de Rohan

a souhaité des précisions sur le contenu des actions de prévention des conflits.

Le Général Emmanuel Beth a apporté les éléments de réponse suivants :

- la coordination avec les armées est institutionnalisée par un comité d'orientation stratégique au niveau ministériel. Ce comité ne s'est réuni qu'à deux reprises depuis 2003, mais devrait se réunir à nouveau en juin 2008. Un comité de pilotage sur la mise en oeuvre de la coopération opérationnelle réunit, quant à lui, à un rythme trimestriel, la DCMD et les armées. Enfin, il faut souligner que la DCMD étant composée à 90 % de militaires, la coordination avec leurs collègues du ministère de la défense est quotidienne. Au niveau local, l'attaché de défense, correspondant de l'état-major des armées, est également le chef de la mission de coopération ;

- la DCMD n'est pas pilote en matière de soutien à l'export. Elle n'effectue pas de recherche de prospects, mais assure, par l'envoi de coopérants, l'accompagnement et la visibilité étatique des contrats signés, comme en Malaisie, pour les sous-marins, ou en Bulgarie, pour les hélicoptères. Toutefois, les actions de formation et les séminaires internationaux jouent un rôle pour la promotion des exportations. Il existe un vrai besoin d'amélioration de la coordination entre la délégation générale pour l'armement, le ministère de la défense, la DCMD et la DCI dans ce domaine ;

- la DCMD n'est pas encore associée, à ce stade, aux travaux de la cellule dirigée par M. Fromion :

- l'enseignement du français subit les effets des restrictions budgétaires. En raison de son caractère annuel, il est en effet plus simple à ajuster que les autres actions. Toutefois, une réduction très limitée sera opérée en Albanie. Les ENVR supportent également un effort, compensé par l'arrivée d'autres partenaires. L'ouverture de certaines de ces écoles doit cependant être décalée ;

- le bilan des actions de formation en direction des armées africaines est largement positif, même s'il comporte certains échecs. En particulier, il faut souligner ce que doit au comportement des forces armées, formées par la coopération française, le déroulement satisfaisant des élections au Bénin, ou encore au Togo. De même, tous les acteurs internationaux ont salué le comportement de la police d'intervention rapide, formée en République démocratique du Congo. Dans ce domaine, on assiste plutôt à une dynamique positive ;

- les relations de la DCMD avec l'organisation internationale de la francophonie sont récentes en raison du cloisonnement historique des domaines de la défense et du développement, mais l'OIF fait montre d'une véritable sensibilisation à ces questions ;

- en matière de prévention des conflits, la formation participe à la prévention, véritablement insérée dans les cours. L'ouverture plus large aux questions de sécurité participe de la même logique. Un module d'exercice de l'autorité du commandement vise également à ce que les troupes soient mieux commandées. En outre, les organisations sous-régionales développent, de façon encore embryonnaire, des mécanismes d'alerte rapide sur les crises.