Intervention de André Trillard

L'Assemblée nationale a adopté, le 8 avril 2010, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord franco-espagnol sur la sélection, la mise en oeuvre et le financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre les deux pays.

Le concept d'autoroutes de la mer se distingue du fret maritime classique qui passe en grande partie par l'acheminement de conteneurs ou de produits en vrac sur des liaisons maritimes intercontinentales, et du cabotage, qui recouvre plutôt le transfert de poids lourds ou de conteneurs sur de courtes distances.

Notre ancien collègue, M. Henri de Richemont, a remis en juillet dernier au secrétaire d'Etat aux transports un rapport très complet et des propositions pour le développement des autoroutes de la mer qu'il définit comme « un prolongement de la route sur la mer », c'est-à-dire un service présentant des avantages similaires à ceux du transport routier, en termes de régularité, de fréquence, de souplesse d'utilisation, mais utilisant la voie maritime et non la voie terrestre.

Il s'agit donc d'acheminer des remorques, avec ou sans leur tracteur, sur des navires spécialisés dans des conditions offrant une véritable alternative à la route pour décongestionner de manière significative les grands axes de transit terrestre. Selon cette définition, le service proposé vise un transport intracommunautaire. Destiné aux transporteurs routiers, il doit être régulier et cadencé, à fréquence suffisante pour encourager les transferts de la route vers la mer. Enfin, ce service requiert une haute qualité pour faciliter les opérations de chargement et de déchargement, tout en devant rester économiquement viable à terme.

Dans son rapport précité, M. Henri de Richemont a montré le défi que représente la mise en place de telles liaisons maritimes. Il estime notamment que les transporteurs routiers ne sont pas spontanément demandeurs, mais peuvent éventuellement être preneurs pour des liaisons longue distance, si l'offre n'est pas dissuasive en termes de cadencement, de fiabilité ou de régularité et de coût. C'est donc en grande partie aux pouvoirs publics qu'il appartient d'initier cette offre. Les autoroutes de la mer doivent être considérées comme des infrastructures à part entière, au même titre que les autoroutes terrestres ou les lignes ferroviaires. Elles figurent parmi les axes de la politique de transport communautaire et bénéficient de fonds européens.

Les premières discussions entre la France et l'Espagne sur la mise en place d'autoroutes de la mer entre les deux pays ont débuté en 2004. Une commission intergouvernementale créée en 2006 a lancé un appel à projets en 2007 et retenu deux d'entre eux au début de 2009. L'accord bilatéral valide les deux projets retenus et fixe les modalités de soutien financier des deux Etats.

Deux autoroutes de la mer vont donc être mises en place entre la France et l'Espagne :

- l'une entre le port de Nantes-Saint-Nazaire et Gijon, dans les Asturies ; elle sera exploitée par le groupe Louis-Dreyfus et la société italienne Grimaldi ;

- l'autre entre Nantes-Saint-Nazaire et Vigo, en Galice, avec dans un second temps un projet de prolongement vers Le Havre d'une part et Algésiras, en Andalousie, d'autre part ; elle sera exploitée par une société dénommée « Autopista del Mar Atlantica » constituée par la compagnie maritime Trasmediterranea et les ports concernés.

J'ajoute qu'une liaison mise en place pour PSA et dédiée au transport de véhicules existe déjà entre Nantes-Saint-Nazaire et Vigo.

L'accord prévoit que la France et l'Espagne signent avec les deux parties une convention d'exploitation. La convention définit les modalités d'exploitation et leurs conditions financières.

L'article 5 de l'accord limite à 15 millions d'euros le montant des subventions que chaque Etat peut verser à chacun des deux groupements, soit un maximum de 30 millions d'euros par liaison. Il s'agira d'une aide au démarrage sur 4 ou 5 ans. Ces subventions ne sont pas exclusives des fonds européens dont vont également bénéficier ces deux projets, dans une limite globale de 35 % du coût d'exploitation pendant 5 ans, toutes subventions confondues.

Sur la base de cet accord, les deux liaisons pourront démarrer : très prochainement pour Saint-Nazaire-Gijon et en fin d'année pour Saint-Nazaire-Vigo.

L'objectif visé est de transférer l'équivalent de 100 000 poids lourds par an d'ici 4 ans, ce qui représente environ 1,3 % du nombre de poids lourds transitant chaque année entre la France et l'Espagne ou encore 3 % du trafic constaté au passage frontière de Biriatou sur l'A63. Ce projet n'est pas en mesure à lui seul d'infléchir la croissance continue du trafic sur cet axe, mais il contribuera à cet objectif au même titre que les projets ferroviaires en cours à l'Est comme à l'Ouest de la frontière franco-espagnole.

L'entrée en vigueur de l'accord est nécessaire au démarrage de la première liaison vers Vigo. Je vous propose d'adopter ce projet de loi et suggère qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.