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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 mai 2010 : 1ère réunion
Convention des nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation — Examen du rapport
Josselin de Rohan, président :Votre demande est de droit.
Puis la commission adopte le projet de loi.
