Intervention de Jacques Berthou

Nous allons examiner aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 novembre 2008 entre la France et le Liban dans le domaine de la défense, qui a été déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat.

Cet accord est issu de la volonté de la France d'intensifier la coopération militaire bilatérale et de lui donner une visibilité plus grande. Il a pour objectif de contribuer à la montée en puissance de l'armée libanaise afin de permettre à celle-ci de garantir la sécurité du pays et de devenir, pour les autorités politiques, un outil de défense crédible face à un ennemi extérieur. Enfin, cet accord définit le cadre général de notre coopération militaire avec ce pays et établit le statut des forces françaises sur le territoire libanais.

Afin de ne pas alourdir la durée de nos délibérations sur un projet de loi qui ne soulève, à mon avis, aucune difficulté, je me permettrai de renvoyer ceux d'entre vous qui sont intéressés par un rappel de nos relations bilatérales ou par le format de l'armée libanaise, à mon rapport écrit et j'irai donc à l'essentiel.

Dans le domaine de la coopération militaire, la France a déjà signé avec le Liban trois conventions : une convention le 16 juillet 1975 relative à la coopération technique militaire ; une convention de partenariat le 26 avril 2005 relative aux conditions de la participation française au développement des capacités d'auto-formation des troupes de montagne libanaises ; un accord, lui aussi du 20 novembre 2008, relatif aux conditions de la participation française à l'instruction de cadres formateurs dans le domaine du déminage humanitaire des forces armées libanaises.

L'accord signé le 20 novembre 2008 n'a pas encore fait l'objet d'une ratification par la Partie libanaise.

L'économie générale du texte est classique pour ce type d'accord.

En ce qui concerne le statut des personnels, l'accord, dans la mesure où il privilégie les activités conduites sur le territoire libanais, définit, à titre principal et de façon non réciproque, le statut des forces françaises engagées dans des activités de coopération au Liban.

Le budget consacré par le ministère des affaires étrangères aux actions de coopération de défense et de sécurité avec le Liban s'est élevé à 1,18 million d'euros en 2008 et, malgré de fortes contraintes financières, cet effort a été maintenu en 2009 avec un budget de l'ordre de 1,13 million d'euros.

En 2010, 1,12 million d'euros sera dédié à la coopération de défense. Cette tendance devrait se maintenir dans les années à venir. Le Liban se situe aujourd'hui au troisième rang de la zone Afrique du Nord Moyen Orient, derrière le Maroc et la Tunisie, pour l'effort financier consenti par la France en matière de coopération de défense.

Cet accord vise le développement de partenariats et d'investissements entre les sociétés de défense des deux Etats, qui pourrait générer à terme des effets positifs pour l'emploi sur le territoire français.

Dressant une liste, non exhaustive, des domaines et formes de coopération envisagés, qui met notamment l'accent sur les activités de conseil et de formation, d'entraînement et d'exercice commun, l'accord institue également une commission mixte chargée d'orienter, d'organiser et de coordonner la mise en oeuvre de la coopération bilatérale. Cette nouvelle structure permettra de renforcer la concertation déjà formalisée par la tenue, chaque année, d'une réunion d'état-major qui ajustera nos actions aux priorités libanaises.

L'un des apports essentiels de l'accord est constitué par les dispositions qui instaurent un statut, protecteur pour les forces françaises appelées à séjourner au Liban, qu'il s'agisse du partage de juridiction pour les infractions commises (avec notamment une priorité de juridiction de la partie française pour les infractions commises en service ou à l'occasion du service), de la réparation des dommages causés (renonciation mutuelle à toute action, partage de la charge de la réparation en cas de dommages causés aux tiers) ou encore des conditions d'entrée et de séjour. On peut également relever, en ce qui concerne les aspects fiscaux, que les matériels et équipements français nécessaires aux activités prévues dans le cadre de l'accord peuvent être importés au Liban sous le régime de l'admission temporaire en suspension des droits et taxes et que les importations par la Partie française de produits consommables sont exonérées de taxes douanières ainsi que de tous autres droits et taxes.

L'accord est conclu pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction et il peut être modifié à tout moment par accord entre les parties.

En conclusion, cet accord ne soulève donc pas de difficultés. Il contribuera à la montée en puissance de l'armée libanaise et permettra de mieux assoir, juridiquement, le cadre général de notre coopération militaire avec ce pays.

Dans ces conditions, je vous propose d'adopter, selon la procédure simplifiée, le projet de loi soumis à votre examen de manière à autoriser son approbation par le Parlement et suis prêt, le cas échéant, à répondre à vos questions.